Fin du suspense. L'amendement 138 anti-riposte graduée qu'avait adopté le Parlement Européen par 88 % des voix a été rejeté par le Conseil des ministres de l'Union Européenne, présidée par la France.

"Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l'Europe. Ce n'est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l'intérêt général", regrette le député Guy Bono, à l'origine de l'amendement 138. "Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne".

Toutefois la Commission Européenne a fait part de ses observations à la France sur le projet de loi Création et Internet, et critique notamment la suspension de l'abonnement à Internet.
Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com