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Orange condamné pour une option supprimée unilatéralement du jour au lendemain
Par shyboy, :: L'actu :: #1262 :: rss
Le mardi 14 août 2007 à 12:32
Orange avait lancé en 2003 une offre illimitée d'internet mobile pour gonfler ses ventes. Pas bête Orange avait introduit une clause dans le contrat qui stipulait que l'option pouvait être supprimée unilatéralement par l'opérateur du jour au lendemain. Joël Griffon avait pris en 2003 ce forfait Orange comprenant une option Internet de 6 euros. Deux ans après, l'opérateur supprime unilatéralement cette option. Joël pas content du tout saisit le TGI de Rennes qui vient de décider qu'une telle clause est "abusive et illicite". Le juge a estimé, en outre, que l'opérateur a "exécuté de mauvaise foi le contrat en supprimant unilatéralement l'option initialement souscrite par son abonné".
Orange a été condamné à verser 2 500 euros à Joël Griffon. L'option Internet doit de nouveau être appliquée à son forfait sous peine de 500 euros d'amende par jour de retard. Une association de consommateurs recevra aussi 2 000 euros...
Encore un coup dur pour orange et pour l'ensemble du cartel de la téléphonie/ internet qui n'arrête pas de défrayer la chronique à force de prendre les consommateurs pour des gros pigeons.
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