Sur la nouvelle carte judiciaire:

"La proximité de la justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi" ..
Rachida Dati, garde des sceaux


Liste des tribunaux qui seraient menacés après l'annonce, vendredi, par la garde des Sceaux, Rachida Dati, d'une réforme de la carte judiciaire, prévue "de manière progressive à partir du 1er janvier 2008"[1].

Cours d'appel :

  • Metz,
  • Bourges,
  • Agen,
  • Nîmes,
  • Pau (en suspens),
  • Grenoble (en suspens)


Tribunaux de grande instance :

  • Belley,
  • Dinan,
  • Mende,
  • Millau,
  • Riom,
  • Libourne,
  • Bergerac,
  • Thionville,
  • Péronne,
  • Alès.



la dispartition des cours d'appels et de certains TGI vont créer une véritable rupture d'égalité devant le service public de la justice, la France souvent condamné pour la lenteur de sa justice , est en train de créer une nouvelle justice, plu expéditive, une justice du rendement, une justice à plusieurs vitesse aux détriments des plus démunis....

Notes

[1] cf le nouvel observateur 23/06/2007