Selon Futuras-ciences qui rapporte la nouvelle, la plus haute juridiction italienne a décidé, à l'instar de la haute juridiction Espagnol, de considérer que le fait de télécharger des contenus sur Internet n'était pas un délit en l'absence de but lucratif.



C'est un évènement en Italie et bientôt dans toute l'Europe. La Cour de cassation a rendu à Rome un arrêt choc en matière de Peer-to-Peer. La décision date du 9 janvier 2007 et n'a été rendu publique que cette semaine. Selon la haute juridiction italienne, le fait de télécharger un film, un jeux-vidéo ou un logiciel sur un réseau de partage de fichiers en Peer-to-Peer (P2P) ne constitue pas une infraction dès lors que l'acte n'a pas été réalisé dans un but lucratif.


C'est l'indignation qui prédomine dans l'industrie du disque italienne, qui elle aussi , ne peut à l'instar de l'industrie du disque Française, voir évoluer son modèle économique avec la réalité sociale et technologique... L'archaïsme et l'obscurantisme technologique est de mise dans un secteur en perte de vitesse..

Via: Futura-sciences.com