Le texte est adopté après des dizaines d'heures de débat par le Senat. Le sinistre de la Culture a déclaré immédiatement sa joie devant son éclatante victoire: 




« Au terme d'un débat passionnant, je veux remercier celles et ceux qui ont voté ce texte utile pour les créateurs et les internautes. Cette réconciliation nécessaire était attendue. (…) A ceux qui reprochent au gouvernent l'urgence, je veux rappeler que six textes ont été déclaré sous l'urgence. Dans la précédente législature : 18. »



RDDV sinistre de la culture à été applaudit par sa majorité au senat pour ce triomphe "du point déquilibre" entre internautes et artistes(qui ne demandaient pas autant de mesure de répressions contre les consommateurs).






Le scrutin a eu lieu a main levé, et non pas en scrutin public, ne permettant pas ainsi de voir les choix des uns et des autres.Le vote doit encore avoir lieu à l'Assemblée Nationale pour être finalisée




C'est tombé:



L'Assemblée Nationale, à 15h06, vient elle aussi d'adopter le texte, toujours à main levée. Un vote dans une assemblée déserte qui s'est conclut sous les remerciements du ministre de la Culture qui se permet encore de se fouttre de nos gueules  : 

« J'ai la fierté d'avoir su allier et l'énergie et écoute » dans ce débat. « Les internautes vont pouvoir faire le maximum de découvertes ouvrir leur cœur et leur esprit à toutes les formes de création ». 

Ils vont surtout découvrir que la culture est un droit subjectif qui appartient à Vivendi et consorts 





 Avec ce double vote, le projet devient loi. M. Patrick Bloche a d'ores et déjà donné rendez-vous au ministre devant le Conseil Constitutionnel, juge des lois au regard des textes fondamentaux.