Projet DadvsiUn premier examen par les députés fin décembre avait viré au camouflet pour le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. L'assemblée avaient alors adopté un amendement légalisant le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer, c'est à dire tout le contraire des souhaits du gouvernement.Le ministre a revu sa copie: les grandes lignes du nouveau projet remanié sont : La gradation des sanctions prévues en cas de contournement des mesures de protection techniques ,La confirmation de la mise en place d'un collège de médiateurs, sanctionner lourdement toute personne éditant ou mettant à disposition des fichiers sur le réseau p2p..

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